Dans une lettre adressée au président Obasanjo, 16 associations de défense des droits humains le pressent de désavouer la loi qui contrevient au Droit international et à la Charte Africaine des Droits des Individus et des Peuples garantissant les libertés d’expression, d’association et de réunion. Selon ces mêmes associations qui travaillent au Nigeria et dans d’autres pays, la loi met également en danger la lutte contre la progression du VIH.

« Cette mesure excessive aura pour conséquence l’intensification des préjudices et des discriminations basées sur l’orientation sexuelle » a déclaré Scott Long, président de la commission des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres de Human Rights Watch. « Cette loi pénalise les démonstrations homosexuelles en public et la défense des droits des lesbiennes et des gays, en niant les libertés fondamentales ce qui devrait inquiéter tous les nigérians. »

La loi, proposée en janvier 2006 par le ministre nigérien de la Justice, Bayo Ojo, s’intitule « Interdiction du mariage homosexuel. » Elle vient d’être approuvée par le Conseil Exécutif Fédéral du Nigeria et va être soumise au vote de l’Assemblée Nationale. La loi prévoit cinq ans d’emprisonnement pour les individus ‘ de même sexe qui se marient lors d’une cérémonie’, pour les individus qui ‘ assistent, témoignent, aident à l’organisation ou organisent un mariage homosexuel’ ou pour les individus ‘ propriétaires de discothèques homosexuelles, membres de clubs homosexuels ou d’associations homosexuelles.’ Elle interdit également toute démonstration publique ‘ des amours lesbiennes ou gays’ de même que l’adoption pour les personnes homosexuelles.

« Cette loi est un nouvel exemple de la manipulation par le gouvernement de la peur, que peuvent générer les mariages homosexuels, manipulation qui permet la remise en cause des droits fondamentaux des lesbiennes et des gays alors que le droit international leur reconnaît le droit à une vie privée et au mariage, et le droit à la proclamation de ce choix » a déclaré Paula Ettelbrick, Présidente de la commission internationale des droits des gays et des lesbiennes. « Nous pressons le Président Obasanjo de protéger les droits et le bonheur de chaque nigérian et de désavouer cette loi. »

Les associations des droits humains démontrent que cette loi ne respecte pas les traités internationaux qui protégent les libertés fondamentales. Parmi ces traités, La Convention Internationale des Droits civils et politiques, que le Nigeria a approuvé sans aucune restriction en 1993, et qui protège la liberté d’expression ( article 19), la liberté de réunion ( article 21) et la liberté d’association ( article 22). Cette Convention Internationale affirme également l’égalité de tous devant la loi et le droit à la non-discrimination dans ces articles 2 et 26. Lors du précédent de 1994, Toonen contre Australie, Le Comité des droits humains des Nations Unis, qui a un droit de contrôle sur les Etats, avait soutenu, en accord avec la Convention Internationale des Droits civils et politiques, que l’orientation sexuelle devrait être protégée de toute discrimination selon ces mêmes articles 2 et 26.

La Charte Africaine des droits des individus et des peuples affirme de la même façon l’égalité de tous devant la loi. Son article 2 statue que « Tout individu doit se voir reconnaître le respect des droits et des libertés énumérés et garantis dans la présente Charte sans aucune distinction quelque soit sa race, son appartenance ethnique, sa couleur, son sexe, sa langue, sa religion, son opinion politique ou toute autre opinion, son origine nationale ou sociale, sa fortune, sa naissance, ou tout autre statut. » L’article 3 garantit à chaque individu l’égalité devant la loi. Et son article 26 affirme que « Tout individu a le devoir de respecter les autres, d’agir sans discrimination, et de maintenir la promotion, la sauvegarde et l’affirmation du respect et de la tolérance mutuelle. »

La lettre adressée à Obasanjo mentionne également les conséquences négatives que la loi aura sur la lutte contre le VIH. Les associations affirment que le gouvernement remet ainsi en cause sa propre politique de prévention en poussant les populations déjà stigmatisées pour leur orientations sexuelle à une vie clandestine - non seulement en rendant ainsi plus difficile la diffusion au sein de ces populations des informations et des politiques éducatives, mais également en pénalisant les individus de la société civile qui travaille à la prévention du VIH.

« Cette proposition de loi supprime les obligations du Nigeria quant au respect des droits et au bonheur du peuple nigérian. » conclue la lettre. « Selon le droit international, La République Fédérale du Nigeria a l’obligation de promouvoir et de protéger les droits humains au sein de sa population, sans aucune distinction de quelque sorte. Nous vous demandons expressément, en tant que Président de la République Fédérale du Nigeria, d’agir en accord avec les obligations internationales du Nigeria, et de retirer cette loi. »

Dans une déclaration de février 2006, le Département d’Etat des Etats-Unis a condamné cette proposition de loi. Il affirme « être concerné par la mise en place de lois au Nigeria qui restreindraient ou interdiraient au Nigeria la liberté de rassemblement, d’organisation ou la tenue d’évènements ou de fêtes, et la participation à des unions lors de cérémonies religieuses, basées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre... Les libertés de parole, d’association, d’expression, de rassemblement et de religion sont des droits internationaux universellement reconnus et ce de longue date. Le Nigeria en tant qu’Etat ayant signé la Convention Internationale des droits civils et politiques, doit assumer ses responsabilités. Nous espérons que le gouvernement du Nigeria respectera ses obligations. »