Article 1- Article fondateur
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Elle a pour titre : Solidarité Internationale - Lesbiennes, Gays, Bi et Trans.
Sigle : SILGBT

  Article 2 - Durée de l’association
Sa durée est illimitée.

  Article 3 - Siège social de l’association
Elle a son siège social au 20, rue Houdon 75018 Paris. Le siège social pourra être modifié sur décision de l’Assemblée générale.

  Article 4 - Buts
Solidarité Internationale - Lesbiennes, Gays, Bi et Trans a pour but de défendre et de promouvoir les droits humains tels que définis par les textes internationaux. Elle s’oppose plus particulièrement aux violations de ces droits liées à l’orientation sexuelle réelle ou supposée ou à l’identité de genre. Elle soutient également tous celles et toutes ceux qui militent pacifiquement en faveur de ces mêmes droits.

  Article 5 - Moyens d’action de l’association
Solidarité Internationale - Lesbiennes, Gays, Bi et Trans peut utiliser tous les moyens légaux pour organiser toutes sortes d’événements pacifiques que son Conseil d’administration juge utiles pour l’accomplissement de son objet social.
L’association se réserve la possibilité d’introduire en justice toute action correspondant à son objet social.

  Article 6- Composition de l’association
Solidarité internationale - Lesbiennes, gays, Bi et Trans est composée de membres actifs. Les membres actifs sont les membres à jour de leur cotisation. Un membre ne peut s’exprimer au nom de Solidarité Internationale LGBT sans mandat explicite de celle-ci et aucune de ses déclarations ne peut engager Solidarité Internationale - Lesbiennes, Gays, Bi et Trans. Seul un membre du Conseil d’administration peut, par ses déclarations, engager Solidarité Internationale - Lesbiennes, Gays, Bi et Trans.

  Article 7 - Adhésion
Chaque nouvelle demande d’adhésion est soumise à l’approbation des membres du Conseil d’administration.

  Article 8 - Perte de la qualité de membre adhérent
La qualité de membre adhérent se perd par décès, par démission ou radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation, pour motif grave et, notamment pour avoir engagé, par ses dires ou ses actes, l’association sans mandat du Conseil d’administration, l’intéressé ayant été convoqué par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications.

  Article 9 - Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
  les cotisations annuelles des membres adhérents
  les dons manuels. Pour tout don manuel supérieur à 500 euros, le Conseil d’administration doit être consulté et doit donner son approbation.
  les produits de ventes organisées au profit de l’association.
L’acceptation de subventions publiques est soumise à l’approbation de l’Assemblée générale.
Les comptes annuels de l’association sont rendus publics.

  Article 10 - Administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu annuellement par l’assemblée générale. Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé d’un ou d’une présidentE, d’un ou d’une vice-présidentE, d’un ou d’une secrétaire, d’un ou d’une trésorièrE. Dans la limite du possible, le conseil d’administration associe l’ensemble des membres actifs à ses délibérations et à ses prises de décision.

   Article 11 - Le Conseil d’administration
Sur convocation du secrétaire, l’ensemble des membres du conseil d’administration se réunit au moins une fois par mois.
Lors de cette réunion, les décisions sont prises par consensus et sans opposition manifeste ou, si nécessaire par un vote requérant la majorité des voix ; en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont diffusés à l’ensemble des membres.

  Article 12 - Assemblée générale
L’Assemblée générale de Solidarité Internationale - Lesbiennes, Gays, Bi et Trans comprend tous les membres adhérents à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée générale. Elle se réunit en septembre.
Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil sur la situation financière et morale de Solidarité Internationale - Lesbiennes, Gays, Bi et Trans. Elle se prononce sur l’accord du quitus au Trésorier après lecture du rapport financier. Elle se prononce sur l’accord du quitus au Président après lecture du rapport moral.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et élit le conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Aucun membre présent ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs. Pour délibérer, l’Assemblée générale doit être composée d’au moins la moitié des membres de l’association, présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle réunion de l’Assemblée générale peut avoir lieu dans les 30 jours qui suivent.

  Article 13 - Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale.
Les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres adhérents au moins quinze jours à l’avance. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers présents ou représentés. Les modifications entreront en vigueur dès leur enregistrement à la Préfecture.

  Article 14 - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale suivante. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association

  Article 15 - Dissolution
La dissolution ne peut être prononcée qu’après un vote des deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale. L’actif, s’il y a lieu, sera reversé à une association de défense des droits humains.